Le site www.mozaikrhtv.com est édité par :

Mozaik RH
Association loi 1901
3, boulevard Saint-Martin
75003 Paris
Tel : 01 80 05 96 50

Le directeur de la publication est Saïd Hammouche, Directeur Général

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellerman
59100 Roubaix  
Tel : 0 820 320 363

Conditions Générales d'Utilisation

 Article 1 – Définitions

« Curriculum vitae » ou « CV classique » : Document détaillant le parcours professionnel d'une personne en recherche d’emploi. Il résume notamment sa formation, ses compétences et son expérience professionnelle.
 « CV Vidéothèque » : Espace Web hébergeant les CV Vidéos accessibles aux internautes et les CV classiques accessibles aux membres inscrits.
« CV Vidéo » : Vidéo d’une minute détaillant le parcours professionnel d’une personne en recherche d’emploi.
Les « Informations légales » :
« Internaute » : Tout visiteur du Site.
« Recruteur » : Toute personne physique ou morale s’étant inscrite sur le site, dont le compte est validé par Mozaïk RH  et pouvant ainsi avoir accès à des services complémentaires proposés sur le Site.
 « Services » : Ensemble des prestations disponibles sur le Site à destination des Internautes et des recruteurs.
« Site » : Le site Web www.mozaikrh.tv édité par Mozaïk RH.
 
Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés sur le Site. En utilisant le Site,  l’Internaute reconnait avoir lu et  compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter intégralement. 

Article 3 - Description des Services – Gratuité

Le Site est composé d'une CV Vidéothèque dans laquelle figurent les CV Vidéos et des CV classiques des candidats suivis par Mozaïk RH  et d’un moteur de recherche permettant d’effectuer une sélection parmi les candidats.
 
Le Site permet  à l'Internaute de consulter les CV Vidéos.

Le Site offre la possibilité aux Recruteurs de :
- visualiser les CV Vidéos ainsi que les CV classiques (sans les coordonnées  des candidats) ;
- faire une sélection de CV ;
- demander les coordonnées des candidats dont le profil les intéresse à Mozaïk RH ;
- recommander un profil  à l’un de leur contact ;
- s’abonner à des alertes.
 
Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces Services. Ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au Site.

Les Services du Site sont actuellement accessibles gratuitement. En cas de changement de politique financière d'accès, d'introduction d'un service payant ou d'évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront révisées et Mozaïk RH s’efforcera d’en informer les Recruteurs. 
 
Article 4 - Compte Recruteur

Lorsqu’il s’inscrit, le Recruteur  choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Après chaque utilisation, le  Recruteur doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session. Le Recruteur est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte.En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, le Recruteur doit immédiatement contacter le Site.
 
Article 5 - Obligations de l'Internaute

La thématique du Site est l'emploi, la carrière et le recrutement. Le Site ne peut être détourné par quiconque à d’autres fins, pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs ou utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales.

En s'inscrivant sur le Site, l'Internaute s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L'Internaute ne peut publier d'informations à caractère personnel concernant des tiers. L'Internaute est seul juge des informations qu'il souhaite publier dans son espace personnel. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire, discriminatoire ou injurieux ou prohibé par la loi.  Si de tels messages venaient à être publiés, Mozaïk RH se réserve la possibilité d'engager toute action de nature à faire cesser de tels actes et faire sanctionner leurs auteurs.
 
Article 6 - Propriété intellectuelle

« MOZAIK RH », le nom de domaine www.mozaikrh.tv et l’intégralité du contenu du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils  ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse et préalable de Mozaik RH. Il en est de même pour les signes distinctifs des Recruteurs ou de tout partenaire.

L'Internaute est autorisé à faire des copies sur papier des pages du Site pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Toute autre reproduction est interdite, sans l'autorisation écrite et préalable de Mozaïk RH.

En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout Internaute :
- d'extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie substantielle du contenu de la CV Vidéothèque accessible sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- de réutiliser la totalité ou une partie substantielle du contenu de la CV Vidéothèque par la mise à disposition du public ;
- d'extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties substantielles du contenu de la CV Vidéothèque ;
- d'exploiter commercialement auprès de tiers les droits d'accès.
 
Mozaïk RH se réserve la possibilité d'engager toute action pour faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
 
Article 7 – Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, Mozaïk RH est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du Site, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s'efforcera d'en avertir les Internautes. Le Site décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Site ou d'un problème de connexion au Site.

Mozaik RH n’est en aucun cas responsable du contenu des CV classiques ou des CV Vidéo figurant sur son site. En aucun cas la responsabilité de Mozaïk RH ne pourra eut être engagée en cas d’informations e CV comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur.

Mozaïk RH n’est en aucun cas pas responsable de la perte ou de l'usage frauduleux des mots de passe et/ou  identifiant(s) des Recruteurs.

En tout état de cause Mozaïk RH ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, matériel ou immatériel  en ce y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, manque à gagner, perte de chance, perte de chiffre d’affaire ou de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d'un usage personnel, professionnel ou commercial.

Article 8 - Informatique et libertés

Conformément à la législation applicable,  le Site collecte le temps, la durée et l'adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site. Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements de données personnelles collectées sur le Site ont  fait l'objet de déclarations auprès de la CNIL sous les numéros 1337514 et 1581956.  L'Internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant en écrivant à cvvideo@mozaikrh.com. L’Internaute est invité à se reporter à la politique de Mozaik RH sur la protection des données personnelles disponible sur http://www.mozaikrh.tv/index/voir/page/9.

Article 9 - Prescription - Loi applicable - Tribunal compétent

Toute action contre Mozaïk RH au titre de l’utilisation du Site ou des Servies est prescrite trois mois après la survenance du fait dommageable générateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation conditions  sont soumises à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.